Mentions Légales

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

3.1. Acceptation des CGU

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

Au moment du paiement, le client coche les cases d’acceptation spécifiques lorsque la commande comporte des contenus numériques (exécution immédiate et renonciation) et/ou des formations (exécution avant 14 jours et facturation proportionnelle en cas de rétractation). Cette acceptation est archivée avec la commande.

3.2. Accès au site

L’accès au site est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour des besoins de maintenance technique ou de mise à jour. VicaSkills se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site sans préavis.

3.3. Responsabilité

VicaSkills ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation. Les informations fournies sur le site sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreur ou d’omission.

3.4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. VicaSkills décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

4. Conditions Générales de Vente

Nos services de formation et de coaching sont proposés selon des conditions de vente clairement définies. Ces conditions incluent les modalités de paiement, les délais d’annulation et toute autre information importante pour nos clients.  

4.1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching, de conseil et de formation fournies par VicaSkills SASU (ci-après dénommée « l’Entreprise ») aux entreprises, collectivités et aux particuliers (ci-après dénommés « le Client).  

4.2. Acceptation des CGV

Toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

4.3. Prestations

L’Entreprise propose des prestations de coaching, de conseil et de formation, incluant mais non limitées à : 

• Coaching individuel de transformation
• Conseil en stratégie de transformation
• Formation et ateliers 
• Accompagnement personnalisé

4.4. Devis & Commandes

4.4.1. Devis

• L’Entreprise établit un devis détaillé précisant les prestations proposées, les modalités d’exécution, le calendrier, le prix et les conditions de paiement.
• Sauf indication contraire, le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’Entreprise se réserve le droit d’en modifier les conditions. 

4.4.2. Acceptation de la commande (B2B sur devis)

• La commande est réputée ferme et définitive à réception par l’Entreprise du devis signé (ou de l’accord écrit) accompagné de l’accompte prévu au devis.
• Toute modification ultérieure (périmètre, dates, nombres de participants) fera l’objet d’un avenant et, le cas échéant, d’une révision de prix. 

4.4.3. Commande passées en ligne (site e-commerce)

• Pour les produits et services vendus en ligne (ex. e-book / téléchargements produits digitaux, formations individuelles), la commande est validée dès la confirmation de paiement par la solution sécurisée utilisée (WooPayment / carte bancaire / virement). 
• Le client reçoit un mail de confirmation récapitulant le contenu de la commande. 
• L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas : d’anomalie manifeste, de soupçon de fraude, d’incident de paiement ou de non-respect des présentes CGV. 
• Pour les contenus numériques, l’accès immédiat n’est ouvert que si, au moment du paiement, le client demande l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.
• Pour les formations, si la session débute avant 14 jours sur demande du client, celui-ci sera facturé du montant proportionnel en cas de rétractation.

4.4.4. Disponibilité & accès

• Les contenus numériques téléchargeables sont accessibles immédiatement après paiement, si le client a demandé l’exécution immédiate et accepté la renonciation au droit de rétractation ; à défaut, l’accès est différé jusqu’à l’expiration du délai légal.
• Les prestations de formation sont réalisées aux dates convenues lors de la commande ; toute replanification nécessite l’accord des parties (et peut entraîner des frais selon l’échéance). 

4.4.. Réserve de propriété 

• Les livrables et supports demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au paiement intégral des sommes dues. L’usage avant paiement complet est accordé à titre précaire. 

4.5. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le devis. La TVA applicable au jour de la facturation est ajoutée au montant hors taxes. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur le prix des Prestations. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations commandées seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4.6. Modalités de Paiement

4.6.1. Modes de Paiement acceptés

• Carte bancaire (CB/Visa/Mastercard via WooPayments – protocole 3-D Secure), et virement bancaire.

• Les paiements sont encaissés en euros (€). Les montants sont indiqués TTC pour les clients non assujettis ; la TVA applicable est précisée au moment de la commande (taux standard, taux réduit livre, exonération formation le cas échéant).

4.6.2. Echéanciers selon le type de vente

(A) Prestations B2B sur devis (intra-entreprise, ateliers, coaching)

• Acompte : 30 % à la commande (à la signature du devis).

• Facturation intermédiaire : mensuelle selon l’avancement, le cas échéant.

• Solde : à l’issue de la prestation.
  (Ces conditions peuvent être adaptées dans le devis.)

(B) Contenus numériques téléchargeables (e-books, modèles, replays)

• Paiement 100 % comptant, immédiat à la commande.

• Accès immédiat après paiement lorsque le client demande l’exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation applicable aux contenus numériques fournis sans support matériel.

• Une case à cocher explicite est présentée au checkout ; à défaut d’acceptation, l’accès est différé jusqu’à l’expiration du délai légal de rétractation.

(C) Formations individuelles vendues en ligne (B2C / B2B)

Choisis ton modèle préféré et supprime l’autre (les deux sont juridiquement OK) :

• Option 1 — Paiement comptant : 100 % à la commande.

• Option 2 — Acompte + Solde : 30 % à la commande, solde X jours avant la date de session.

4.6.3. Retards de paiement

• B2B : en cas de retard, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit au taux de trois fois l’intérêt légal, calculées sur le montant TTC de la facture, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’applique par facture en retard (dispositif légal).

• B2C : des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément au droit commun ; l’indemnité forfaitaire de 40 € ne s’applique pas aux consommateurs.

4.6.4 Incident de paiement & suspension

• En cas de refus d’autorisation de paiement, d’incident ou de suspicion de fraude, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande et/ou l’accès aux contenus jusqu’à régularisation.

4.6.5. Facturation

• Une facture est émise pour chaque commande. Les pièces comptables sont conservées pendant les délais légaux.

4.7. Droit de rétractation (B2C)

4.7.1. Prestations de services de formation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter.
Si le consommateur demande l’exécution de la formation avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît qu’en cas de rétractation, il sera redevable du montant proportionnel à la prestation déjà fournie.

4.7.2. Contenus numériques sans support matériel (e-books, téléchargements)
L’accès immédiat au contenu numérique peut être fourni si le consommateur (i) demande l’exécution immédiate et (ii) renonce à son droit de rétractation.
À défaut de cette acceptation au moment du paiement, l’accès sera différé jusqu’à l’expiration du délai légal de rétractation.

4.8. Conditions de Réalisation des Prestations

4.8.1. Délais

L’Entreprise s’engage à respecter ces délais convenus avec le client, sauf en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

4.8.2. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à collaborer activement avec l’Entreprise

4.9. Témoignages et Référencement

Le Client pourra, sur proposition de l’entreprise, témoigner de son expérience de coaching et doit indiquer s’il accepte que son témoignage soit utilisé par l’entreprise sous couvert de confidentialité, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de publication. L’entreprise s’assurera de la confidentialité du Client en utilisant un format d’identification préservant l’anonymat du Client tel que :

• Prénom, ville, statut
• Prénom, âge, statut
• Initiale, ville, statut
• Initiale, âge, statut

Entreprise se réserve le droit de publier, maintenir ou supprimer les témoignages en fonction de sa stratégie marketing et commerciale. Le Client (société) autorise l’entreprise à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le Client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra en avertir l’entreprise par écrit.

4.10. Annulation et Report

4.10.1. Annulation à l’initiative du Client

En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Toute annulation doit être notifiée par écrit au Prestataire au moins 30 jours avant le début de la prestation.

En cas d’annulation :

• Plus de 30 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral de l’acompte
• Entre 30 et 15 jours avant le début de la prestation : 50% du montant total restera dû
• Moins de 15 jours avant le début de la prestation : 100% du montant total restera dû, ce délai est ramené à 48h pour l’annulation des séances de coaching

4.10.2. Report à l’initiative du Client

Toute demande de report de la prestation doit être faite par écrit au moins 48 heures avant la date prévue. En cas de report non justifié, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

4.10.3. À l’initiative de l’Entreprise

L’Entreprise se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé des sommes déjà versées, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation.

4.11. Responsabilité

L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. L’Entreprise n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de bénéfices ou manque à gagner.

4.12. Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’Entreprise.

4.13. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client particulier – consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, ANM Consommation comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit en ligne sur www.anmconso.com
• Soit par messagerie électronique à : contact@anmconso.com
• Soit par voie postale : Médiation de la Consommation ANM Consommation 02 Rue de Colmar 94300 Vincennes.

Outre ses coordonnées complètes (nom, prénom, contacts) et la réclamation écrite qu’il doit avoir obligatoirement adressée préalablement à l’entreprise concernée ou son service clients pour tenter de résoudre directement son litige, le consommateur est encouragé à fournir les informations suivantes :
• La nature de la demande
• L’exposé et la description de son litige
• Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier par le médiateur
• L’ensemble des échanges intervenus avec l’entreprise,
• En cas de représentation par un tiers telle une association de consommateurs ou un avocat, la procuration délivrée à celui-ci

5. Politique de Confidentialité et Protection des Données

Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et transparente des traitements réalisés sur les données personnelles que vous nous confiez, ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur notre site web ou mobile https://vicaskills.com.

En naviguant sur notre site, vous acceptez les termes de cette politique. 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est VicaSkills, situé au 57 rue des Amandiers 92000 Nanterre.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, VicaSkills s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site et la confidentialité de leurs données personnelles.

Base légale du traitement

S’ajoutent nos obligations légales (preuve de l’information et du consentement au moment du paiement) et nos intérêts légitimes (gestion des commandes, prévention de la fraude et conservation des pièces comptables).

Le traitement de vos données repose sur votre consentement lorsque vous souscrivez à nos services (conférences, formations,  coaching, etc.), conformément à l’article 6.1.a du RGPD. Par ailleurs, le traitement de ces données est nécessaire pour l’exécution de nos prestations (article 6.1.b du RGPD).

Si des données sensibles sont collectées, leur traitement fait l’objet d’un consentement spécifique documenté séparément.

Relation avec les sous-traitants

VicaSkills sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, outils de diffusion d’emails, services financiers, etc.) avec soin. Les contrats conclus avec ces partenaires garantissent le respect des dispositions du RGPD. Ces sous-traitants ne peuvent utiliser vos données personnelles que pour l’exécution des prestations définies contractuellement et sont tenus de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. En aucun cas, ils ne sont autorisés à vendre, louer ou partager vos données personnelles à d’autres fins.

5.1. Collecte des données

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne susceptible d’être identifiée directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail ou par référence à un numéro d’identification tel qu’un numéro de commande ou encore une adresse IP, etc.

Les données collectées sont les suivantes :

• Les données personnelles que vous fournissez lors de la création de votre compte membre telles que votre identité, votre adresse email, votre numéro de téléphone et votre mot de passe, et votre date de naissance,

• Vos coordonnées ; notamment vos adresses pour la facturation et la livraison de vos commandes,

• Les informations relatives à vos commandes, telles que les produits et services que vous commandez,

• Les informations relatives à vos moyens de paiement lorsque vous passez commande sur notre Site,

• Données de navigation : cookies, adresse IP, informations de session

A noter, vos coordonnées bancaires ne transitent pas en clair sur le serveur de VicaSkills. Les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, conforme à la norme PCI-DSS, et complétée par des mesures de contrôle, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur www.vicaskills.com et de lutter contre la fraude. Les coordonnées de votre carte bancaire communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont chiffrées grâce à un protocole.

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des formations, de l’inscription des utilisateurs, de l’envoi de newsletters, et de la gestion des relations clients.

5.2. Finalités de la collecte des données personnelles

Nous collectons vos données personnelles lorsque :

• Vous créez un compte sur notre Site,

• Gérez vos accès à votre compte sur le Site,

• Nous souhaitons vous adressez un email d’invitation à nos ventes,

Mais également pour :

• Pour traiter et gérer vos commandes passées auprès de VicaSkills ou de ses partenaires dans le cadre de l’utilisation de notre marketplace.

• Afin d’améliorer la gestion et la qualité de nos services de formation,

• La communication avec les utilisateurs inscrits,

• La personnalisation de l’expérience utilisateur,

• Le respect des obligations légales et réglementaires,

• Vous adresser des devis,

• Assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes, les incidents de paiement et gérer le recouvrement (cf. nos CGV pour plus de détail), notamment par le biais d’un traitement automatisé de vos données,

• Gérer la relation membre dans le cadre de demandes d’information ou de réclamation que vous pourriez nous adresser via notre site internet, notre Service Relations Membres ou nos pages sur les réseaux sociaux,

• Réaliser des enquêtes et/ou des sondages de satisfaction, soit par email soit par téléphone,

• Tracer et gérer les retraits-rappels de produits,

• Gérer et optimiser votre expérience client au travers d’une meilleure connaissance de nos membres

• Gestion des consentements légaux au checkout : enregistrement de la demande d’exécution immédiate et de la renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques, et/ou de la demande d’exécution avant 14 jours pour les formations (preuve de l’information et du consentement).

5.3. Droit des utilisateurs

Nous pouvons recueillir vos données personnelles à l’occasion de/d’ :

• La création de votre compte membre sur notre Site directement auprès de vous lorsque vous complétez le formulaire de création de compte présent sur le Site.

• Du paiement de votre commande.

• Votre acceptation de recevoir certaines communications commerciales de notre part par email et/ou par notification sur votre smartphone ;

• Sondages ou enquêtes de satisfaction portant sur votre expérience client,

• Une interaction avec notre société via sa page officielle ou via message privé sur les réseaux sociaux,

• Vos échanges avec notre Service Relations Membres via le Site, par téléphone ou par email,

• Votre participation à un jeu concours ou autre événement que nous organisons,

• Votre navigation sur notre Site par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires (ci-après « Cookies » tels que définis dans la politique cookies ci-dessous) ou lorsque vous cliquez sur des publicités relatives à nos ventes

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification

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5.4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus et en conformité avec la législation en vigueur. La durée de conservation est de 5 ans en preuve contractuelle, et 10 ans pour les pièces comptables.

5.5. Sécurité des données

VicaSkills met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.

5.6. Transfert de données

Aucune donnée personnelle des utilisateurs du site ne sera transférée, échangée, vendue ou louée sans leur consentement préalable.

7. Modifications des Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité

VicaSkills se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et politiques de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés des éventuelles modifications.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et politiques de confidentialité sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de VicaSkills.