Prise en charge OPCO et déduction OETH : Ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez former vos équipes à l’accessibilité numérique 

Selon votre situation, deux leviers existent :

  • La prise en charge OPCO (dossier de financement formation)

  • La valorisation au titre de l’OETH (dépenses déductibles, déclaratives côté employeur)

L’objectif est simple : vous permettre d’avancer avec un cadre clair, des justificatifs propres, et sans promesse hasardeuse.

Financement OPCO

(Prise en charge formation)

Pour qui ?

✓ Pour les entreprises cotisant à un OPCO et pouvant mobiliser un budget formation (plan de développement des compétences, etc.).

Comment cela se passe (simple et efficace)

  1. Dans un premier temps, vous me contactez avant l’achat en ligne (un achat direct n’est pas la voie la plus simple pour l’OPCO).
  2. Ensuite, je vous transmets un devis + programme + éléments Qualiopi.
  3. Puis vous déposez votre demande auprès de votre OPCO (délais et règles variables selon OPCO).
  4. Une fois la validation obtenue, nous planifions la session.
  5. Enfin à l’issue de la formation : vous recevez les justificatifs de réalisation.

Ce que VicaSkills vous fournit (kit OPCO)

  • Devis / convention (ou contrat)

  • Programme détaillé

  • Attestation de réalisation

  • Feuilles d’émargement (ou équivalent)

  • Facture

  • Évaluations (selon le format)

Point d’attention : la décision finale appartient à votre OPCO. Une prise en charge n’est jamais garantie.

je récupère le kit pour déposer mon dossier OPCO

OETH : dépenses déductibles

(entreprises concernées)

Pour qui ?

✓ Pour les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).
Si votre entreprise n’atteint pas le taux requis, elle verse une contribution annuelle, déclarée dans la DOETH via la DSN. Les règles sont strictes et les montants de cette cotisation sont importants. 

Ce que permet le mécanisme des “dépenses déductibles”

Concrètement, une entreprise concernée peut, dans certains cas, déduire de sa contribution OETH certaines dépenses directement liées à l’emploi, à la formation et au maintien en emploi des personnes en situation de handicap, dans un cadre réglementaire.

Voici les points clés à connaître :

  • La dépense retenue est le montant HT figurant sur la facture.

  • La déduction est plafonnée (règle de plafond liée au montant de contribution).

  • La déclaration est faite par l’employeur (souvent avec la paie / expert-comptable) dans la DOETH/DSN.

Quand une action de formation peut être “valorisable” OETH ?

Certaines actions de sensibilisation et de formation des salariés, réalisées par un organisme externe, peuvent entrer dans les dépenses déductibles lorsqu’elles visent à favoriser la prise de poste et/ou le maintien en emploi de collaborateurs en situation de handicap.

C’est précisément l’angle que nous cadrons sur certaines de nos formations :
rendre la formation interne et les supports de travail pédagogiques réellement utilisables par tous, y compris par des collaborateurs en situation de handicap.

Ce que VicaSkills vous fournit (kit justificatif OETH)

  • Programme (objectifs opérationnels + lien avec accessibilité/inclusion)

  • Émargements

  • Attestation de réalisation

  • Facture avec libellé clair

  • Sur demande : un mémo “justificatifs” pour votre service paie / DSN

Important :

  • Peut-être valorisable au titre des dépenses déductibles OETH (dans la limite de 10% de la contribution brute), selon la situation de l’employeur. Validation conseillée avec votre service paie/DSN ou expert-comptable ».

  • VicaSkills ne peut pas garantir la déduction : nous sécurisons la traçabilité et la cohérence des justificatifs.

Toutes les formations liées à l’accessibilité numérique ne sont pas automatiquement déductibles. Exemple : la formation product design accessible ne relève pas des dépenses déductibles.
Si vous hésitez, validez le cadre avec votre interlocuteur paie/DSN ou expert-comptable.

Vérifier votre cas OETH

OPCO ou OETH : comment choisir ?

  • Si votre priorité est la prise en charge formation : partez sur OPCO (process standard).

  • Si votre priorité est la valorisation déclarative liée à la contribution : regardez le volet OETH.

  • Dans tous les cas : contactez-moi avant de lancer l’achat en ligne pour choisir la voie la plus simple.

Vous voulez un cadrage rapide sur votre situation ?

Je vous réponds en 48h ouvrées avec : la voie la plus simple (OPCO vs OETH), le bon format de devis et la liste exacte des pièces à conserver.

Me contacter

Références officielles

Voici quelques références officielles pour vous aider.